Notre thématique du mois de juin est « la colocation ». Ici, dans notre rubrique « Nota Bene », nous nous intéressons aux différents types de bail en colocation. Soit quelles sont les options juridiques et immobilières pour de la colocation. En effet, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver pour envisager de la colocation… C’est pourquoi, nous faisons ici le point avec vous concernant les conditions, avantages et inconvénients de ces différents types de bail.
La colocation : plusieurs types de bail possibles
La colocation est un type de logement, d’habitation spécifique. Ce choix de vivre à plusieurs dans un même appartement, une même maison, permet de diviser le prix de son loyer, de se partager les charges, de ne pas être seul… La colocation est de plus en plus adoptée. Ainsi, quelles sont les solutions pour devenir colocataire ? Au niveau juridique et administratif, quelles sont les possibilités ? Comment est-ce que cela fonctionne ? En fait, il faut savoir que même si ce mode de vie a des bons côtés, il y aussi des risques – aussi bien pour les locataires que pour les bailleurs. C’est pourquoi, il est essentiel de bien choisir le contrat de colocation et le type de bail pour une colocation. Ainsi, quels sont les différents types de bail en colocation ? En France, il y en a deux : le bail individuel et le bail commun.
Types de bail en colocation : le bail individuel
Commençons donc avec le principe du contrat individuel pour une colocation. Dans cette situation, le colocataire a un droit d’utilisation exclusif pour certaines pièces dans le logement. Ce droit est accordé par le propriétaire au colocataire lors de la signature de ce type de bail. En outre, le colocataire a également accès et l’usage des autres pièces communes – salon, cuisine, salle de bains etc. Le locataire s’engage lui à payer le loyer et les charges qui sont inscrites sur le bail. Pour ce type de bail, le locataire n’est pas dépendant des baux des autres colocataires. Chacun a son propre contrat, il n’y a aucun liens légaux. Tant que le signataire d’un bail individuel avertit le propriétaire et respecte le délai de préavis, il peut quitter la colocation quand il le souhaite. En outre, il n’a pas l’obligation de trouver un locataire remplaçant. Le point négatif de ce type de bail est que ce type de contrat est plus risqué pour le propriétaire. Ce bail est donc relativement rare pour une colocation.
Un bail courant en colocation : le bail commun ou bail à preneurs multiples
Le deuxième type de bail possible dans le cadre d’une colocation est le contrat de location commun. Dans ce cadre, le propriétaire établit un seul contrat de location pour tous les colocataires. Ce bail est signé et paraphé par tous. Tous les colocataires signataires ont ainsi les mêmes droits et obligations. De ce fait, ils se répartissent les différentes pièces de la colocation, déterminent entre eux leur part dans le paiement des loyers et des charges… De plus, comme les colocataires qui signent un bail commun sont mis sur un même pied d’égalité, il faut savoir que chacun peut également prétendre à bénéficier des allocations qu’un locataire individuel peut percevoir. Concrètement, dans la plupart des colocations en France aujourd’hui, ce bail commun comporte une clause de solidarité. Les colocataires sont donc responsables du paiement de la totalité des montants dus au propriétaire – les loyers, les charges mais aussi les réparations éventuelles. Les loyers et les charges sont réparties équitablement mais si un colocataire ne peut pas part, les autres colocataires doivent avancer l’argent.
Dans le cas de dégradations, de dégâts, tous les colocataires ont l’obligation légale de payer.
Un autre inconvénient pour ce type de bail est bien évidemment lorsqu’un colocataire quitte la colocation. En effet, cela a un impact financier sur tous les autres colocataires. Il faut donc assumer cette variation des frais et trouver rapidement un nouveau colocataire signataire. De surcroît, le propriétaire est en mesure de demander un garant pour les locataires, de demander une caution pour chaque colocataire et/ou une seule caution pour l’ensemble des colocataires.
Enfin, le propriétaire du logement de la colocation peut également demander un dépôt de garantie. Si le bien immobilier est meublé, cela équivaut à deux mois maximum et si le bien est non-meublé cela correspond à un mois de loyer. L’inconvénient dans le cadre du bail unique et commun que cette caution n’est rendue que lorsque le dernier colocataire quitte la colocation. Le remboursement n’est pas divisible. En somme, ce deuxième type de bail en colocation est bien plus avantageux pour un propriétaire que pour un colocataire.
La colocation est une aventure immobilière et locative très intéressante. Pour bénéficier de notre expertise à ce sujet et pour les locations de manière générale, n’hésitez pas à contacter notre équipe !