Notre thématique en ce mois d’août est de « réinvestir les bureaux ». C’est-à-dire de faire en sorte que le retour au bureau se passe bien, que vos collaborateurs reviennent en présentiel avec le sourire. Que tout soit là, que ce soit bien aménagé, agréable. Dans notre rubrique « Nota Bene », nous vous donnons des informations clés sur une thématique en aménagement intérieur. Ici, il s’agit des obligations en matière d’aménagement des bureaux. En effet, avant d’aller encore plus loin, il est déjà essentiel de se pencher sur les obligations et les équipements indispensables… C’est pourquoi, nous faisons le point avec vous concernant les obligations et les éléments à ne pas oublier pour bien accueillir – et garder - vos collaborateurs dans les locaux de votre entreprise.

Aménagement des bureaux : que dit le code du travail ?

Pour commencer, quelles sont les obligations légales en France concernant l’aménagement des bureaux ? Que dit la loi française ? En fait, le code du travail fixe surtout des obligations en termes de sécurité et d’hygiène. L’employeur doit veiller à la prévention des risques professionnels et également favoriser l’accès des bureaux aux personnes à mobilité réduite. Ainsi, pour l’accessibilité pour les travailleurs handicapés, le code du travail précise que cette catégorie de personnes doit pouvoir accéder facilement à leur poste de travail, aux sanitaires et aux locaux de restauration. La bonne circulation est majeure en termes de sécurité – notamment en cas d’incendie.

En effet, selon l’article R.421162, la loi requiert trois obligations dans la procédure :

- L’instauration d’un plan d’évacuation et d’un point de ralliement pour le personnel ;

- Un système de désenfumage mécanique ou naturel pour les locaux de plus de 300m2 et pour les sous-sols de plus de 120m2 ;

- Un système d’alarme + l’affichage des consignes de sécurité.

Tous ces dispositifs doivent être contrôlés tous les 6 mois. En outre, il faut bien évidemment effectuer des exercices d’évacuations régulièrement. Les couloirs de circulation ne doivent présenter aucun obstacle en cas d’évacuation, il ne faut y placer aucun élément décoratif ou mobilier.

Aménagement des bureaux : attention au bruit, aux éclairages, aux sanitaires

Ensuite, une autre obligation en matière d’aménagement des bureaux est que le bruit dans l’espace de travail n’excède pas 80 décibels. Selon les articles R.4431-1 à R.443564 du code du travail, si cela excède ce volume, l’employeur doit installer des dispositifs afin de limiter l’exposition de ses salariés. Troisièmement, l’éclairage dans les bureaux – articles R4223-1 à R.4223-12 – doit également être adapté. C’est-à-dire qu’il doit aider les collaborateurs à éviter la fatigue visuelle et à effectuer leurs tâches dans de bonnes conditions. Concernant la ventilation, l’aération dans les bureaux, c’est également essentiel. En effet, il faut pouvoir au maximum limiter les polluants dans l’air ambiant au bureau et veiller à la santé des collaborateurs. Ainsi, selon le type d’espaces, vérifiez bien les dispositifs à mettre en place…

Globalement, la qualité de l’air dans les bureaux, dans les lieux de travail, est réglementée par l’article R4211-1. Cet article impose des normes à l’employeur mais avant tout au chef de chantier qui construit et aménage les bâtiments qui vont accueillir les salariés. L’air doit être sain, sans odeurs désagréables, sans humidité, avec une température pas trop importante. Un volume d’air minimum doit être assuré et renouvelé. Bien évidemment, une autre obligation majeure en matière d’aménagement des bureaux est l’installation de sanitaires. En effet, selon l’article R.232-2-1 du Code du travail, toute entreprise doit « mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle ». Les toilettes ne doivent pas communiquer directement avec les zones de travail et doivent être équipées d’au minimum 1 lavabo.

Nos conseils pour aménager des espaces de travail

Malgré qu’il n’existe pas de surface minimale pour les bureaux, la norme AFNOR NF X 35-102 est une référence en la matière. En effet, élaborée en 1998, une entreprise peut s’appuyer dessus pour l’aménagement de ses bureaux. De ce fait, cette norme recommande des espaces minimums de travail de :

- 10m2 par collaborateur dans un bureau individuel ;

- 11m2 par collaborateur dans un open-space ;

- 15m2 par collaborateur dans un open-space bruyant – avec un usage fréquent du téléphone

etc.

Ces obligations sont à connaître en matière d’aménagement des bureaux. En plus des obligations, vous pouvez bien évidemment aussi apporter des aménagements supplémentaires afin que vos collaborateurs réinvestissent les bureaux le plus sereinement possible. Pour bénéficier de notre expertise en aménagements intérieurs, contactez-nous dès à présent !