La rentrée universitaire approche à grands pas, certains d’entre vous n’ont toujours pas trouvé chaussure à leur pied. Fausses annonces, loyers exorbitants, marchands de listes, frais à verser en avance... Les arnaques aux logements sont bien réelles. CBCV a listé pour vous les bons réflexes à adopter mais aussi les arnaques à éviter lors de la recherche d’un logement étudiant.

La loi Alur

Depuis 2014, la loi ALUR encadre l'accès au logement, aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires. Des nouvelles mesures nécessaires pour éviter aux usagers de tomber dans certains pièges comme celui des marchands de liste. La procédure est simple : en échange d'argent, ces vendeurs vous fournissent une liste d'annonces immobilières que vous pourriez vous-même trouver en faisant quelques recherches gratuitement sur Internet. Si cette activité est désormais réglementée, les arnaques restent bien présentes !

Dossier de location : les documents obligatoires… et ceux à ne pas fournir

Dans les grandes villes, les offres peuvent souvent être inférieures à la demande. La concurrence pour obtenir la location d’un appartement peut donc s’avérer très dense. D’où l’importance de monter parfaitement son dossier. Le simple oubli d’un document peut suffire à agacer un propriétaire, qui dispose d’autres dossiers mieux élaborés que le vôtre.
Sachez que les pièces que l’on peut exiger sont listées par le ministère de l’Économie :

• Une pièce d’identité française ou étrangère
• Un justificatif de domicile
• La carte d’étudiant
• L’avis d’attribution de bourse si le locataire est étudiant boursier
• La simulation pour les aides au logement établie par la CAF
• Le contrat de travail le cas échéant
• Les 3 derniers bulletins de salaire le cas échéant

Si vous avez un garant, vous devrez fournir :

• Un justificatif de domicile du garant (facture d’électricité de moins de 3 mois, taxe foncière ou avis de taxe foncière…)
• Les mêmes justificatifs de situation professionnelle que pour le locataire (contrat de travail, certificat, extraits de registres…)
• Des justificatifs de ressources (3 derniers bulletins de paie).

A l’inverse, un propriétaire n’a pas le droit d’exiger un document relevant de la vie privée, comme un dossier médical, un extrait de casier judiciaire ou des informations bancaires (notamment votre relevé d’identité bancaire).

Vigilance sur le bail

Plusieurs éléments doivent impérativement figurer sur le bail, notamment le nom et l'adresse du propriétaire. Ces informations sont nécessaires en cas de comportement abusif de votre bailleur.
Autres éléments à contrôler : le préavis de départ (un mois pour les zones tendues; trois mois pour les autres zones; ou s'il s'agit d'un logement non meublé), un bail à votre nom (pour pouvoir toucher les aides de la CAF), ou encore les diagnostics joints au contrat de location. Ces documents peuvent vous donner des précisions sur votre future consommation en énergie en stipulant, par exemple, le type de chauffage. Mais aussi vous permettre de savoir si les installations électriques sont conformes : pour cela, vérifiez que le tableau électrique possède notamment un disjoncteur et une prise de terre dans les pièces humides.

Des frais encadrés

Si passer par une agence immobilière peut être rassurant, il ne faut pas oublier que cela a un
coût ! Ces dépenses sont désormais encadrées. Aux 3 € le mètre carré facturés pour
l'état des lieux, s'ajoutent entre 8 et 12 € de frais d'agence par mètre carré habitable selon les villes.