Notre thématique en ce mois de mars est « se lancer dans un projet de rénovation ». L’objectif est d’accompagner ceux qui le souhaitent dans une rénovation, l’aménagement intérieur de leur bien immobilier. Ainsi, dans notre rubrique « Nota Bene », nous avons choisi ici de vous aider à tout savoir sur la loi Denormandie. En effet, cette loi spécifique est très intéressante lorsque vous choisissez d’investir et de défiscaliser dans l’immobilier ancien… De ce fait, nous faisons le point ici avec vous sur ce que vous devez savoir au sujet de cette loi. Avantages, conditions et bien plus. 

La loi Denormandie en quelques mots

Pour commencer, qu’est-ce que la loi de Denormandie ? Que faut-il savoir dessus ? La loi Denormandie concerne les investissements et les défiscalisations dans l’immobilier ancien. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et a été actualisée en 2022. Elle est un complément de la loi Pinel pour l’acquisition de biens anciens.

Dans le cadre de la loi Denormandie, l’investisseur achète un logement ancien dans une des 245 villes françaises éligibles. L’investisseur s’engage ensuite à effectuer des travaux de rénovation pour ce bien immobilier afin de le remettre aux normes et de proposer un logement décent à de nouveaux locataires. 

La mise en location de ces biens permet d’obtenir des réductions d’impôt, comme pour la loi Pinel. C’est modulable en fonction de la durée locative. Trois paliers sont significatifs :

• 6 ans : 12% de réduction d’impôts ;
• 9 ans : 18% ;
• 12 ans (prolongation de 3 ans) : 21%.

Logiquement, plus longtemps vous louez votre logement, plus la réduction d’impôts s’accroît.

Pourquoi la mise en vigueur de la loi Denormandie ?

En fait, la loi Denormandie a été mise en vigueur afin de répondre à plusieurs problématiques, parmi lesquelles :

• Répondre à un besoin locatif de plus en plus fort ;
• Améliorer la qualité des offres immobilières françaises ;
• Accéder à des logements rénovés dans les centres-villes ;
• Améliorer les performances énergétiques des logements et faire des économies.

Face à ces différentes problématiques, l’Etat a toujours besoin de plus d’investisseurs. Il cherche donc à les attirer efficacement afin que chacun s’y retrouve. Les réductions d’impôts invitent les particuliers à investir dans ces zones françaises prédéfinies.

Les conditions pour y avoir accès

En plus de devoir choisir un bien dans certaines localités françaises, il y a différentes conditions à remplir pour accéder aux avantages de la loi Denormandie. 

La première condition est que les rénovations du bien immobilier doivent être de l’ordre de 25% du coût global des travaux. La deuxième est que l’investissement immobilier ne doit pas dépasser les 300 000 euros.

En outre, au préalable, l’investisseur doit faire établir un diagnostic de performance énergique du logement – DPE – par un professionnel. Ce diagnostic permettra d’évaluer l’impact énergétique du logement. 

L’objectif premier de ce plan de rénovation pour la loi Denormandie est que les travaux doivent améliorer de 30% les performances énergétiques du bien ou comporter deux types de rénovation parmi les suivantes : 

• Isolation des murs ;
• Isolation des combles ;
• Isolation des fenêtres ;
• Changement de production d’eau chaude ;
• Changement de chaudière.

Par ailleurs, pour tout espace habitable supplémentaire créé dans un logement, vous pouvez demander une défiscalisation.

Une fois les travaux effectués, l’investisseur devra faire émettre un second diagnostic afin de prouver que les rénovations ont bien diminué les consommations énergétiques.

Loi Denormandie : les justificatifs pour bénéficier de réductions d’impôts

Dans le cadre de la loi Denormandie, il y a deux types de documents que vous demandera l’administration fiscale afin de bénéficier de réductions d’impôts. 

Premièrement, vous devez donner les justificatifs des deux diagnostics. De plus, vous devrez fournir les factures des travaux – avec types de rénovations effectuées, critères de performances, localisation.

 Afin de préparer au mieux la rénovation de votre investissement et accéder à certains avantages de la loi Denormandie, il est fondamental de connaître les tenants et aboutissants. Le but est que vous fassiez les bons choix en tant qu’investisseur et que tout le monde y soit gagnant. Pour bénéficier de notre expérience en aménagements intérieurs, contactez-nous dès à présent !