Notre thématique du mois de juillet est « choyer ses locataires ». C’est-à-dire de les chouchouter, de veiller à ce que tout se passe bien dès leur arrivée. En effet, il est essentiel aujourd’hui de proposer la meilleure expérience locative possible. Ici, dans notre rubrique « Nota Bene », nous nous intéressons à l’accueil et au départ du locataire. Soit quels sont les documents obligatoires à présenter, signer lors du début et de la fin d’une location. En effet, il n’est pas toujours évident de gérer ces moments particuliers qui font partie intégrante de la vie de locations… C’est pourquoi, nous faisons ici le point avec vous concernant les conditions, lesdits documents, les obligations pour bien accueillir et « quitter », laisser partir un locataire.
Les documents obligatoires que le propriétaire doit fournir au locataire à l’arrivée
Pour commencer, il faut bien comprendre qu’en tant que propriétaire, pour bien réussir votre investissement locatif, vous avez certaines obligations légales. Vous devez remettre à votre locataire plusieurs documents. Notamment lors de son arrivée et de son départ. Un bon accueil débute lorsque le locataire prend possession des lieux, lorsqu’il signe avec vous le contrat de bail. Que vous ayez un bien en location meublée ou non meublée, vous devez donner à votre locataire une copie signée de ce contrat de bail de location. Ensuite, vous devez également lui fournir d’autres documents liés à la location :
1. Un dossier comportant plusieurs diagnostics techniques : celui de la performance énergétique, un pour le gaz, un pour l’électricité et un diagnostic amiante.
2. Une notice d’information concernant les droits et les devoirs du propriétaire et du locataire. Cette notice doit détailler les mentions du contrat de bail.
3. L’état des lieux d’entrée.
4. L’attestation d’assurance du locataire contre les risques locatifs.
5. Eventuellement une copie de la grille de vétusté.
6. Un extrait du règlement de copropriété lorsque le logement est dans un immeuble collectif.
7. Une autorisation de mise en location lorsque le logement est dans un secteur d’habitation en mauvais état.
8. L’acte de cautionnement lorsque vous demandez au locataire d’avoir un garant.
9. Un inventaire détaillé du mobilier et des équipements lorsqu’il s’agit d’une location meublée.
Comme vous le voyez, il faut vraiment veiller à tout vérifier dans la remise des documents à votre locataire. Notamment concernant certains cas particuliers comme la quittance de loyer, les régularisations de charges etc.
Les documents obligatoires à transmettre au départ du locataire
Lorsque le bail est rompu, vous devrez transmettre certains documents en fonction des raisons du départ :
1. Si le locataire résilie le contrat, vous n’avez qu’à lui transmettre une dernière quittance de loyer.
2. Si vous êtes à l’origine de la rupture du bail, vous devez envoyer un courrier au locataire pour lui notifier ce départ et expliquer pourquoi vous rompez le contrat – vente du logement, occupation par vous-même… De plus, vous devez ajouter une notice informative concernant les obligations du propriétaire ainsi que les voies de recours et d’indemnisation du locataire.
Surtout, si le logement est en bon état, conforme à l’état des lieux d’entrée, n’oubliez pas de rendre le dépôt de garantie, la caution à votre locataire !
Les bénéfices à choyer ses locataires
En apportant les documents obligatoires à l’accueil et au départ de vos locataires, en choyant vos locataires, en leur apportant une bonne expérience locative du début à la fin, vous obtiendrez de n