PREAMBULE

La société C’EST BEAU CHEZ VOUS SAS (ci-après « C’EST BEAU CHEZ VOUS ») est une société de droit français, au capital de 4 000€ dont le siège social est situé au 87 Rue De Fontenoy - 59100 ROUBAIX, enregistrée au RCS de LILLE 852 412 394. Nous invitons le client à lire attentivement et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels C’EST BEAU CHEZ VOUS commercialise les Packs et ses services, en qualité de revendeur.. L'acceptation de ces conditions est indispensable avant d'effectuer l'une ou l'autre des actions suivantes : l'acquisition, la réception, ou l'utilisation d'un Pack. En signant le devis avec la mention bon pour accord, le client signifie donc son acceptation sans réserve des présentes conditions dans leur intégralité. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Un droit de rétractation de 14 jours pourra se faire valoir par le client à compter de la signature du devis. La société C’EST BEAU CHEZ VOUS est joignable à l’adresse contat@cestbeauchezvous.com ou au 03 62 02 09 22.

DÉFINITIONS

- “Pack(s)” : désigne le concept d’ensemble de biens d’équipement et de décoration de la maison dénommé, développé et exploité par C’EST BEAU CHEZ VOUS. Le Pack est composé des éléments suivants :

Du mobilier

De la décoration

Des biens d’équipement ménagers;

regroupés en nombre suffisant et en style de décoration cohérent, permettant l’équipement et l’aménagement d’un logement, d’un local ou d’une pièce complète. Conformément à la réglementation, l'ensemble des produits commercialisés bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans.

- “Devis” : désigne le document par lequel la société C’EST BEAU CHEZ VOUS récapitule son offre de biens et services au Client. Celui-ci doit être signé par le Client pour manifester son accord.

- “Client particulier” : désigne la personne physique dont les coordonnées sont indiquées dans le Devis, agissant à des fins personnelles et qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

- “Client professionnel” : désigne la personne morale dont les coordonnées sont indiquées dans le Devis, agissant à des fins professionnelles qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

- “Client” : désigne à la fois un Client particulier et Client professionnel.

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’UTILISATION DES PACKS C’EST BEAU CHEZ VOUS

Lorsque le client achète un Pack auprès de la société C'EST BEAU CHEZ VOUS et qu'il l’installe ou le fait installer dans un logement ou un local professionnel, il confirme être en plein droit de disposer du lieu dans lequel le Pack se trouve. Toute installation des biens d’équipement du Pack et de modification du logement ou du local nécessaire à l’accueil de ceux-ci (trous dans les murs et plafond notamment) est à la responsabilité unique du Client. Celui-ci ne saurait se retourner contre C’EST BEAU CHEZ VOUS en cas de litige avec le propriétaire des lieux. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas le Bénéficiaire du Pack, il est invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Un acompte correspondant au montant du pack est dû par virement bancaire et à signature du Devis, dans un délai maximum de 15 jours. Aucune mise en expédition de produits ne sera lancée par la société C’EST BEAU CHEZ VOUS sans ce paiement intégral et préalable. Les prestations de livraison et d'installation seront facturées à réception du chantier et payables dans un délai de 15 jours maximum. La date d’échéance de paiement est communiquée dans le Devis. Passé ce délai, sans obligation d’envoi d’une relance, conformément à l’article L441-10 II du Code de Commerce il sera appliqué une pénalité calculée à un taux annuel de 10%. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera aussi exigible. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera effectué.

ARTICLE 3 : COMMANDES

3.1 : DISPONIBILITÉ DES PACKS

Les Packs sont composés d’un ensemble de produits, eux-mêmes commercialisés en quantité limitée par les fournisseurs de la société C’EST BEAU CHEZ VOUS. En qualité de revendeur, et en effectuant ses achats au fur et à mesure des commandes passées par ses Clients, la société C’EST BEAU CHEZ VOUS ne pourra être tenue pour responsable de la rupture ou de la suppression d’un produit par son fournisseur. Dans le cas d’un ou plusieurs produits manquants à la commande, la société C’EST BEAU CHEZ VOUS s’engage à prendre contact avec le client dans les plus brefs délais et avant toute expédition, afin de lui proposer un produit de remplacement le plus similaire possible, d’une qualité équivalente et au tarif inchangé, ou de proposer un remboursement du montant de ce(s) article(s) manquant(s), dans un délai indicatif de 15 jours, si celui-ci a été débité du compte bancaire du Client.

3.2 : PRIX

Les prix du Pack(s) sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix s’entendent au Pack(s), aucun détail de prix unitaire produit ne sera communiqué au Client.

C’EST BEAU CHEZ VOUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de commande par le Client, sous réserve de la disponibilité de(s) produit(s) à cette date. Les produits demeurent la propriété de C’EST BEAU CHEZ VOUS jusqu’au complet paiement du prix. Lorsqu’un produit a été commercialisé durant plusieurs saisons par le fournisseur, le prix conseillé par celui-ci a pu varier. Dans un tel cas, C’EST BEAU CHEZ VOUS utilise toujours comme prix de référence le prix public conseillé, communiqué par le fournisseur. Les prix des services de livraison et d’installation sont forfaitisés selon la catégorie de logement (du T1 au T6). Les prix de ces forfaits peuvent être communiqués sur demande au Client en adressant un mail à contact@cestbeauchezvous.com. Le volume de produits transportés et installés ainsi que la zone de livraison en France métropolitaine ne saurait modifier le prix de ces forfaits. En dehors de ces forfaits ou dans le cas d’accès au logement compliqués, C’EST BEAU CHEZ VOUS se réserve le droit de proposer un devis sur-mesure au Client. Le prix communiqué par C’EST BEAU CHEZ VOUS pour le service d'installation à domicile pourra faire l’objet d’une majoration pour tout logement situé au-delà du 3ème étage sans ascenseur.

3.3 : OFFRES PROMOTIONNELLES ET REMISES

Une politique commerciale existe pour les Clients qui achètent plusieurs Packs en une seule fois. Pour étudier la demande, un mail doit être adressé résumant vos souhaits ainsi que les quantités à contact@cestbeauchezvous.com.

3.4 : PASSAGE DE COMMANDES

Pour la passation de commande, le Client indiquera son identité et ses coordonnées. C’EST BEAU CHEZ VOUS adressera par la suite un Devis et une proposition commerciale comportant le visuel et les caractéristiques techniques des produits. Il conviendra au Client de vérifier par lui-même que les caractéristiques produits envoyées coïncident bien avec les contraintes de dimensions du logement. C’EST BEAU CHEZ VOUS ne pourra être tenue pour responsable de la vente de produit(s) ne trouvant pas sa place dans le logement, de par sa dimension ou son impossibilité d’être installé. Le contrat sera réputé valablement et définitivement formé entre les parties à compter de la signature du Devis par le Client. Le Client ne pourra procéder à aucune annulation de commande sans l’accord express et écrit de C’EST BEAU CHEZ VOUS, et hormis la situation où le Client exerce son droit de rétractation dans le délai légal conformément à l’article 3.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.5 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de(s) Packs(s) commandé(s), sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Dans l’hypothèse où la livraison de(s) Pack(s) a été fractionnée, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour le(s) Packs(s) qui ont été confectionnés selon les spécifications du Client particulier ou nettement personnalisés, tels que, et sans que cela ne soit exhaustif, la mise à mesure des rideaux. Le Client particulier exerce son droit de rétractation en informant C’EST BEAU CHEZ VOUS de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai précité, d’un mail sans ambiguïtés à l’adresse contact@cestbeauchezvous.com. Dans l’hypothèse où C’EST BEAU CHEZ VOUS aurait d’ores et déjà procédé à la livraison du Pack(s) avant la réception d’une demande de rétractation transmise par le Client, ce dernier s’engage à retourner les produits à C’EST BEAU CHEZ VOUS au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa rétractation, dans les mêmes conditions que la livraison. Les retours de produits retournés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés par C’EST BEAU CHEZ VOUS. Les produits doivent impérativement être retournés à C’EST BEAU CHEZ VOUS dans leur état initial et propre à une nouvelle commercialisation, accompagnés de leur emballage d’origine, accessoires, notice et/ou documentation. Le Client doit retourner les produits à l’adresse suivante :

C’EST BEAU CHEZ VOUS

87 Rue de Fontenoy

59100 ROUBAIX

C’EST BEAU CHEZ VOUS procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client au titre de la commande du Pack(s) y compris des frais de livraison dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle C’EST BEAU CHEZ VOUS est informée de la décision du Client de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement, et sous réserve de la restitution de l’ensemble de(s) produit(s) commandé(s). Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits par C’EST BEAU CHEZ VOUS ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Le Client ayant la garde juridique de produit(s) qu’il a commandé(s), il assumera toutes les conséquences directes ou indirectes de tout événement mettant en jeu sa responsabilité à l’égard de tiers pendant cette période.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PACKS

4.1 : ZONE DE LIVRAISON

C’EST BEAU CHEZ VOUS expédie les Packs de manière groupée et uniquement en France Métropolitaine, à l’exclusion des DOM-TOM, de la Corse et de la principauté de Monaco. Les Packs seront livrés à l'adresse indiquée sur le Devis. La responsabilité de C’EST BEAU CHEZ VOUS ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence du client lors de la livraison du Pack ou en cas d'erreur de saisie lors de l'achat. Toute modification du lieu de livraison doit être mentionnée auprès de la société C'EST BEAU CHEZ VOUS au moins 5 jours avant la livraison de la marchandise.

4.2 : DÉLAI DE LIVRAISON

La commande est mise en expédition dans un délai moyen de 3 semaines environ suite à sa validation du paiement d’acompte par le service financier de C'EST BEAU CHEZ VOUS. En cas de retard inhabituel, un mail sera adressé au Client à l’adresse mail communiquée lors de la commande. Ces délais peuvent être exceptionnellement rallongés lors de périodes de soldes, d’opérations promotionnelles ou de rupture de stocks par les fournisseurs de C’EST BEAU CHEZ VOUS. Un RDV de livraison groupée sera convenu entre le Client et la société C'EST BEAU CHEZ VOUS à réception de l'intégralité des produits au sein de ses entrepôts. C’EST BEAU CHEZ VOUS ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard, la commande ne sera pas annulée. C’EST BEAU CHEZ VOUS informera le Client de ce retard par courriel. Tout retard de livraison, qu’elle qu’en soit la cause, ne pourra donner lieu au versement de pénalités ou de dommages et intérêts, ni à déductions de la part du Client.

4.3 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Les livraisons s'effectueront du lundi au vendredi, hors jours fériés. Toutes les livraisons s'effectueront en bas d'immeuble. Les Packs seront manutentionnés à l'intérieur du logement uniquement lorsque le service d'installation à domicile sera souscrit par le Client.

4.4 : RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE

En cas de perte, d'avarie ou de tout autre dommage subi par la marchandise, il appartient au Client de procéder aux constatations et d'émettre des réserves précises sur le bon de livraison (BL). À compter de la réception, le Client dispose du délai légal de 72H (Article L133-3 du Code de Commerce) pour émettre ses réserves et renvoyer le bon de livraison (BL) complété et signé à contact@cestbeauchezvous.com. Aucun autre document ou support de réserves ne pourra être retenu par le service client C'EST BEAU CHEZ VOUS. En dehors de ce délai, la société C'EST BEAU CHEZ VOUS ne sera plus en mesure de répondre favorablement aux éventuelles anomalies dues à la livraison. Dans le cas où le transporteur mandaté par C’EST BEAU CHEZ VOUS ne parviendrait pas à livrer la marchandise expédiée, un seul nouveau passage sera proposé au Client. Il est de la responsabilité du Client de réceptionner et d'accepter la marchandise livrée. Si toutefois la livraison ne pouvait être effectuée, les frais de transport retour jusqu’à l’entrepôt de C’EST BEAU CHEZ VOUS seront réclamés au Client par le biais d’une facture complémentaire.

ARTICLE 5 : CONFORMITÉ ET GARANTIE DES PRODUITS

5.1 : RÉSERVES À FAIRE A LA LIVRAISON POUR LES DÉTÉRIORATIONS OU LES MANQUANTS

Malgré tout le soin apporté par C’EST BEAU CHEZ VOUS dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le Client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis déjà ouvert ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception, au service client à l’adresse mail contact@cestbeauchezvous.com. Sans cette réserve aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

5.2 : ERREUR DE C’EST BEAU CHEZ VOUS

Le Client devra formuler par email à contact@cestbeauchezvous.com, sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux Pack commandés. Toute réclamation relative aux Packs non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera C’EST BEAU CHEZ VOUS de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

5.3 : GARANTIES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, C’EST BEAU CHEZ VOUS répond des défauts de conformité d’un produit dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client particulier :

– bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée, sauf pour les produits d’occasion.

Aux fins d’application de cette garantie, le Client particulier doit retourner le(s) produit(s) commandé(s) à C’EST BEAU CHEZ VOUS dans l’état dans lequel il les a reçu avec l’ensemble des éléments tels que les accessoires, la notice et/ou documentation, à l’adresse suivante :

C’EST BEAU CHEZ VOUS

87 Rue de Fontenoy

59100 ROUBAIX

C’EST BEAU CHEZ VOUS remboursera les frais de renvoi de(s) produit(s) sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs. Le Client particulier pourra décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut, et sous réserve de remplir les conditions prévues à l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente du produit conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES

Le(s) Pack(s) vendu(s) demeurent la propriété de C’EST BEAU CHEZ VOUS jusqu’au complet encaissement du prix. Toutefois, à compter de la réception de(s) produit(s) commandés par le Client, les risques de perte ou d’endommagement de(s) produit(s) sont transférés au Client.

ARTICLE 7 : RETOUR, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT

La société C’EST BEAU CHEZ VOUS n’effectuera aucun retour, reprise, échange ou remboursement des produits livrés dans la mesure où ils ne présentent aucun défaut ni anomalie d’usage. Si tel était le cas, le client doit déposer une réclamation produit auprès du service client à l’adresse contact@cestbeauchezvous.com au maximum 3 jours (72H) après réception de ceux-ci et dans la mesure où l’emballage d’origine a bien été conservé. Toute réclamation relative aux produits non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera C’EST BEAU CHEZ VOUS de toute responsabilité vis-à-vis du Client. Les frais de transport liés au retour de(s) produit(s) feront l’objet d’une facturation complémentaire auprès du Client.

ARTICLE 8 : LE SERVICE D’INSTALLATION À DOMICILE

8.1 : ORGANISATION DE LA PRESTATION D'INSTALLATION

S’ajoute à chaque Pack la proposition d’un forfait d’installation : montage des meubles, fixation des éléments de décoration aux murs et au plafond, collecte et débarras des emballages par un professionnel. En ajoutant cette prestation de service à sa commande, le Client sera contacté par C’EST BEAU CHEZ VOUS au numéro de téléphone communiqué, dans les 72H suivant la commande. Une date d’intervention souhaitée et cohérente avec le délai de réception des marchandises sera établie entre le Client et C’EST BEAU CHEZ VOUS. C’EST BEAU CHEZ VOUS se tournera alors vers son partenaire afin de trouver un professionnel compétent, à proximité du lieu d’intervention et disponible à la date souhaitée par le Client. Le Client sera alors notifié par mail au plus tard 5 jours ouvrés après sa commande de la confirmation de sa demande et des informations relatives à cette intervention.

8.2 : DÉROULEMENT DE LA PRESTATION D’INSTALLATION

Avant toute intervention, les installateurs procéderont à un état des lieux du logement du Client afin de dégager l’entreprise C’EST BEAU CHEZ VOUS de toute responsabilité d’éventuelles dégradations existantes. Le service d’installation ne sera rendu possible par C’EST BEAU CHEZ VOUS que dans la mesure où le Client s’assure que toutes les conditions nécessaires à la bonne réalisation de la prestation d’installation soient réunies; absence d’ouvriers et de résidents, libre accès aux pièces, présence d’électricité notamment. Si des contraintes empêchaient la manutention sur place de(s) produit(s); des escaliers trop étroits empêchant la montée d’un canapé par exemple; des frais de livraison pour le retour de(s) produit(s) pourront être réclamés par C’EST BEAU CHEZ VOUS au Client. Tout retard pris par les équipes d’installation causé par des facteurs extérieurs à l’exécution de la prestation dégage C’EST BEAU CHEZ VOUS de toute responsabilité et fera l’objet d’une facturation complémentaire pour l’achèvement de celle-ci.

8.3 : INDISPONIBILITÉ DU SERVICE D'INSTALLATION

En cas de non disponibilité d’un professionnel pour exécuter la prestation, C’EST BEAU CHEZ VOUS s’engage à rembourser en intégralité le montant de la prestation, sur le compte bancaire ayant servi au paiement initial. Un e-mail attestant de cette non exécution du contrat sera envoyé au client au plus tard 5 jours ouvrés après sa commande.

8.4 : NON CONFORMITÉ DU SERVICE D'INSTALLATION

Cette offre complémentaire est proposée grâce à un partenariat commercial entre C’EST BEAU CHEZ VOUS et sa société partenaire. Au titre de ce partenariat, C’EST BEAU CHEZ VOUS agit en qualité de revendeur et se dégage de toute responsabilité sur la non-conformité, ou les dégâts matériels et humains pouvant survenir de la prestation. Toute réclamation résultant de la prestation de service devra être signalée auprès du service client à l’adresse contact@cestbeauchezvous.com. C’EST BEAU CHEZ VOUS transmettra la demande à son partenaire qui reprendra contact avec le Client pour la résolution du litige. C’EST BEAU CHEZ VOUS et son partenaire ne saurait être tenus pour responsable en cas de non exécution de la prestation dûe à une absence ou un retard du Client, nécessaire à l’ouverture du logement.

8.5 : FIN DU SERVICE D'INSTALLATION

Après toute intervention, les installateurs procéderont à un état des lieux de sortie du logement afin de dégager l’entreprise C’EST BEAU CHEZ VOUS de toute responsabilité sur d’éventuelles dégradations ultérieures au passage des installateurs, relatives au logement ou aux produits installés. Des photos faisant acte de la bonne réalisation de la prestation seront envoyées au Client dans un délai maximum de 72h à l’adresse mail communiquée par celui-ci. Un constat de réception d'installation est envoyé au Client une fois l'installation terminée dans le logement. Ce document marque la fin d'intervention de C'EST BEAU CHEZ VOUS et son partenaire. Sans réponse du Client sur ce présent constat, et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de fin d’installation, celui-ci sera automatiquement considéré comme validé et conforme. Au-delà de ce délai, aucun recours ne pourra être pris en compte et dégage l’entreprise CBCV de toute responsabilité.